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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 6, amendements 33 502

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

C'est peut-être l'heure, en effet, mais vous devriez vous méfier de vos lunettes ou de votre vue.

S'agissant des retraites chapeaux, je pense que cet amendement est équilibré.

D'une part, il propose un plafond par rapport à la dernière rémunération de l'année. Ce dispositif de bonne mesure est complémentaire des systèmes classiques qui existent par ailleurs. Par conséquent, il ne s'agit pas de réduction d'une retraite eu égard à un salaire parfois mirobolant.

De surcroît, les retraites chapeaux ont le défaut d'être décidées dans un cénacle au moment du départ. Il faut se méfier des cadeaux de départ qui, parfois, peuvent être destinés à précipiter le départ. Il faut donc bien les encadrer pour éviter tout débordement.

Cela étant, je vous invite à réfléchir sur le fait que, dans une économie mondialisée, les retraites chapeaux concernent généralement des dirigeants de multinationales qui possèdent des succursales un peu partout.

Le dispositif envisagé s'adressera à des dirigeants français pour les rémunérations perçues en France. Comment va-t-on contrôler les éléments de rémunération versées par une filiale située à l'étranger ?

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