Intervention de Michel Bouvard

Je comprends cet amendement.

Comme l'a indiqué notre collègue, quand nous examinons ce type de dispositions ou celles qui sont dans le PLFSS, nous devons être attentifs aux régimes qui ont fait l'objet d'accords d'entreprise et qui, pour certains, ont même été soumis à agrément ministériel en leur temps.

Ces retraites d'entreprise ne concernent alors pas seulement quelques hauts dirigeants mais une grande partie des personnels, notamment dans les secteurs de la métallurgie, de l'électrométallurgie, des alumineries, où elles ont été très développées.

Comme le permet l'amendement, nous devons être capables de distinguer les mesures exceptionnelles des retraites d'entreprise. À un moment où nous souhaitons encourager les retraites complémentaires compte tenu des problèmes de financement à venir, il ne faut pas décourager ce type d'initiative par des mesures couperet.