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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 6, amendements 33 502

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Je comprends cet amendement.

Comme l'a indiqué notre collègue, quand nous examinons ce type de dispositions ou celles qui sont dans le PLFSS, nous devons être attentifs aux régimes qui ont fait l'objet d'accords d'entreprise et qui, pour certains, ont même été soumis à agrément ministériel en leur temps.

Ces retraites d'entreprise ne concernent alors pas seulement quelques hauts dirigeants mais une grande partie des personnels, notamment dans les secteurs de la métallurgie, de l'électrométallurgie, des alumineries, où elles ont été très développées.

Comme le permet l'amendement, nous devons être capables de distinguer les mesures exceptionnelles des retraites d'entreprise. À un moment où nous souhaitons encourager les retraites complémentaires compte tenu des problèmes de financement à venir, il ne faut pas décourager ce type d'initiative par des mesures couperet.

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