Intervention de François Baroin

Ce matin, le Gouvernement était défavorable à votre amendement, monsieur Forissier, car nous ne nous entendions pas sur le fait qu'une dépense fiscale en augmentation implique une augmentation des dépenses globales, ce qui ne va pas dans le sens que nous souhaitons.

En revanche, il est favorable à celui-ci, qui est pertinent. Il tend à préserver un outil efficace, utile au développement économique par l'étalement dans le temps d'une fiscalité qui peut être trop lourde sur un seul exercice et devenir une menace à terme, pour des questions de trésorerie ou de développement de l'activité, surtout en période de crise.

Cet amendement est justifié parce qu'il s'inscrit dans l'une des lignes de force de ce budget, qui consiste à épargner tous les dispositifs favorables au développement économique. C'est ce qui nous a animés hier soir avec le crédit d'impôt-recherche, c'est ce qui nous permet de nous retrouver aujourd'hui avec ce dispositif de crédit-bail.

(L'amendement n° 29 est adopté.)