Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 5, amendement 252

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

J'ai une suggestion à faire à notre collègue Françoise Briand. Pourquoi ne pas évoquer cet amendement, qui soulève une question qui nous concerne tous, dans le cadre de l'examen des crédits relevant du ministère de Mme Morano ?

Chaque département ministériel a son propre budget et ventile ses crédits par rapport à ses priorités. Ce budget est défini dans le cadre d'une enveloppe générale, à la suite d'arbitrages menés par le Président de la République et le Premier ministre. Tout cela est normé.

En revanche, les parlementaires ont désormais la faculté de créer des mouvements budgétaires au sein d'une même mission ou d'un même programme. Je propose donc à ma collègue de déposer un amendement dans ce cadre, ce qui lui permettra de veiller à la concrétisation de son initiative, en relation avec Mme Morano, et de garder trace d'une volonté d'agir en ce domaine.

Nous nous conformerons ainsi à la volonté d'épure budgétaire, si chère au ministre du budget et à l'ensemble du budget, et nous donnerons, si Mme Morano en est d'accord, un signe fort montrant que nous nous engageons dans cette démarche nécessaire pour les collectivités mais surtout pour toutes les familles de France.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion