Intervention de François Baroin

Une fois que nous aurons atteint cet objectif de réduction de nos déficits, nous pourrons revenir à ces discussions. C'est la raison pour laquelle l'horizon de la fin de l'année est peut-être un trop proche. L'année prochaine, selon l'évolution de nos priorités, nous aurons peut-être l'occasion d'en débattre à nouveau.

Une telle disposition est pour l'heure incompatible avec la logique que nous poursuivons : on ne peut additionner les niches fiscales.

Je rejoins M. Bouvard sur un point. Lors de la conférence des déficits le 20 mai dernier, il a été proposé de confier le monopole de l'examen des dispositifs dérogatoires en matière fiscale à la loi de finances. S'il y a bien un ministre que vous ne pouvez pas montrer du doigt en ce domaine, c'est bien le ministre du budget. Pour les quatre à cinq années à venir, il sera dans l'obligation de vous proposer des réductions de dépenses, des effacements, des suppressions et non des augmentations et des additions.

Je rejoins aussi M. Bouvard sur le constat selon lequel on a parfois ouvert des guichets sans jamais véritablement calculer leur financement. Par ailleurs, on a ouvert des dispositifs qui se contentent d'arroser le sable, ce qui ne donne jamais grand-chose.