Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le président, il s'agit là d'un sujet intéressant qui mérite qu'on s'y arrête quelques instants.

L'objectif défendu par Mme Briand est légitime, louable, et je dirai même nécessaire.

Mais qu'en est-il de la méthode ?

Le ministre en charge de la famille a commencé à solliciter les grandes entreprises et à leur écrire. Celles-ci ont dû considérer qu'il y avait lieu de pouvoir être accompagnées si elles s'engageaient dans ce type d'initiative et voilà que nous examinons un amendement visant à accroître une dépense fiscale.

À cet égard, monsieur le ministre, vous avez parfaitement raison de rappeler qu'il ne faut pas accroître ces dépenses. Mais cela supposerait aussi que les membres du Gouvernement, lorsqu'ils lancent une initiative, s'assurent de pouvoir la financer dans les limites de l'enveloppe budgétaire qui leur a été attribuée, à partir de crédits budgétaires et de dépenses fiscales existants, et qu'ils réfléchissent, le cas échéant, à leurs priorités et aux stratégies permettant d'atteindre leurs objectifs. Cela revient ni plus ni moins à se conformer à la loi organique sur les lois de finances.

Quelles sont les priorités d'action pour le responsable d'une mission et d'un programme ? De quelle manière compte-t-il affecter les moyens pour mettre en oeuvre ses objectifs ?

Sur ce sujet, on constate que des dépenses fiscales sont créées sans qu'aucune réflexion n'ait eu lieu du côté du ministère. Le ministre a déjà pris des engagements et nous n'avons plus ensuite qu'à nous exécuter alors même que ceux-ci creusent le déficit de l'État ! À cet égard, ce qui se passe ce soir est tout à fait pédagogique.

Je suis très favorable à la mesure proposée par Mme Briand mais j'estime que le ministère doit aussi réfléchir à la définition de ses priorités. L'accueil d'enfants dans des crèches est une priorité mais cela suppose de dégager les moyens nécessaires par ailleurs.