Intervention de François Baroin

Monsieur le président, je ne faisais pas les gros yeux au rapporteur général, je le regardais, première étape avant d'entendre la chute de son argumentation. Cette réflexion ébauchée dans le feu de l'improvisation peut se poursuivre dans le cadre du collectif de fin d'année voire d'une autre loi de finances rectificative.

S'agissant de l'amendement lui-même, j'estime qu'il est tout à fait louable de réfléchir à la façon d'améliorer la qualité de vie de celles et ceux qui sont actifs et qui, pour des raisons professionnelles mais aussi familiales, ont besoin d'un cadre protecteur pour assumer la double responsabilité qui leur incombe : élever, au sens plein du terme, leurs enfants et poursuivre leur carrière professionnelle. À cet égard, je rends hommage aux signataires de cet amendement.

Sur la base de cette réflexion partagée par beaucoup, il y a eu en 2009 une évolution significative puisque le taux d'exonération des dépenses est passé de 25 % à 50 %. Votre amendement propose, au lieu cette grande niche fiscale à l'échelle d'un groupe, de multiplier les niches fiscales comme des petits pains avec une exonération pour chaque établissement, ce qui accroît la possibilité pour les gros établissements de développer ce dispositif.

À une période où l'on s'interrogerait moins sur la définition et la trajectoire de la dépense publique, on pourrait réfléchir à cette disposition. Mais dans une période de puissant effort d'économies sur toutes les sources de dépenses de l'État, notamment les dépenses fiscales, avec l'objectif d'atteindre 10 milliards d'euros de réduction ou de suppression de niches fiscales, cette disposition n'a pas sa place. C'est un peu le même débat que nous avons eu ce matin avec Nicolas Forissier à propos de l'augmentation du plafond.

Le Gouvernement ne peut être favorable à une extension de dispositifs dérogatoires en matière fiscale puisqu'elle revient à augmenter les niches fiscales, logique contradictoire avec celle que nous poursuivons.