Intervention de Gilles Carrez

L'amendement de Mme Briand porte sur un sujet important : la facilitation de la création de crèches d'entreprise. Nous savons que, partout où il est possible d'en établir, cela rend un très grand service aux salariés et que cela est bénéfique aux entreprises elles-mêmes.

Malheureusement, la commission n'a pu adopter votre amendement, chère collègue, car vous prévoyez que le crédit d'impôt s'appliquera à chaque établissement et non à l'entreprise dans son ensemble.

Je me suis livré à une petite évaluation à partir du cas d'une banque comptant plusieurs milliers de succursales. Par construction, votre disposition aboutirait à une multiplication de plusieurs milliers du plafond.

Par ailleurs, l'impôt sur les sociétés, d'un strict point de vue fiscal, n'est pas payé au niveau des établissements mais au niveau des filiales ou du groupe consolidé.

Je vous proposerai donc volontiers, si le ministre en est d'accord, que nous examinions ensemble les moyens de majorer le crédit d'impôt, car le plafonnement à 500 000 euros est trop restrictif.

En vous faisant cette proposition, je me fais violence car, depuis hier, je ne cesse de tenter de restreindre les dépenses fiscales, comme on a pu le voir avec le crédit d'impôt recherche. Mais je pense malgré tout qu'il faudrait arriver à faire un petit geste.

J'ouvre la voie – le ministre me fait les gros yeux – et suis prêt à travailler avec vous pour trouver le moyen d'améliorer la situation d'ici à la loi de finances rectificative. En l'état, votre amendement n'est de toute façon pas applicable puisque l'impôt sur les sociétés, je le répète, est payé au niveau de la société et non des établissements.