Intervention de Pierre-Alain Muet

J'aimerais que l'on m'explique pourquoi les FCPR sont traitées différemment des autres plus-values, puisqu'il y a bien une différence même si vous en restez au système actuel.

Quant aux territoires non coopératifs que nous évoquions tout à l'heure, n'oublions pas que la liste est maintenant presque blanche. La mesure que vous avez adoptée l'an dernier n'a donc aucun effet pratique.

(L'amendement n° 349 n'est pas adopté.)