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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 5, amendement 390

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mais il y a à mon avis une erreur : on devrait mettre en face un chiffre proche de zéro, du moins pour toutes les entreprises importantes qui possèdent une holding à l'étranger.

Par votre amendement, vous ne toucherez absolument pas les grands groupes, qui renoueront avec les pratiques qui étaient les leurs avant l'amendement Copé, mais seulement les petits et les moyens.

Par conséquent, comme dirait M. Brard, c'est un amendement antisocial…

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