Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 5, amendement 390

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…, puis de la faire redescendre en fonction des besoins des différentes filiales du groupe. C'est ainsi que cela fonctionnait. Tout cela était coûteux et compliqué pour les entreprises ; le montage avait un coût. L'amendement Copé allait donc dans le sens de la simplification.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion