Intervention de Charles de Courson

Après l'aspect fiscal, la seconde raison est l'extrême rigidité du droit des sociétés en France.

Le rapport Charzat puis l'amendement Copé étaient donc inéluctables. Sans eux, il suffisait de transférer sa participation au coût comptable à sa holding aux Pays-Bas, de réaliser la plus-value aux Pays-Bas en la vendant…