Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 5, amendement 390

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mes chers collègues, que les entreprises privées, comme les entreprises publiques, aient créé des holdings aux Pays-Bas avant l'amendement Copé peut s'expliquer par deux types de raisons.

D'abord, l'aspect fiscal, dont nous sommes en train de parler, puisqu'il n'y a pas de taxation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion