Intervention de François Baroin
Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 5, amendement 390
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
En 2004, le Conseil des impôts a considéré que la fiscalisation des plus-values sur les titres de participation des entreprises était défavorable au développement économique.
Seule la Grèce continue d'avoir une fiscalité de cette nature ; tous les autres pays y ont renoncé.
Pourquoi dis-je qu'il s'agit d'un miroir aux alouettes ? Parce que si l'on fait ce que vous proposez, les holdings partiront à l'étranger à la seconde, si bien que rien n'arrivera dans les caisses de l'État.
