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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 5, amendement 390

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

D'après les documents du ministère du budget, cette modalité particulière de calcul de l'impôt a coûté 6 milliards.

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