Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 5, amendement 390
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :D'après les documents du ministère du budget, cette modalité particulière de calcul de l'impôt a coûté 6 milliards.
