Intervention de Jean-Pierre Brard

Notre amendement vise à supprimer la dépense fiscale dite niche Copé, du nom du ministre du budget qui la fit voter à la va-vite en 2004.

C'est vraiment une niche pour chiens de luxe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je parle de l'objet et non de l'initiateur, ce qui serait très désagréable le concernant.

Cette niche exonère d'impôts sur les sociétés les plus-values encaissées par des personnes physiques ou morales en cas de vente de leurs filiales au titre de participations détenues depuis plus de deux ans. Ce dispositif avait été qualifié, à l'époque, d'attractivité fiscale. Il visait à aligner la France sur le régime plus favorable de ses voisins : les Pays-Bas, la Belgique, l'Allemagne, trois pays où l'on fraude de façon invraisemblable. Faut-il expliquer les turpitudes organisées légalement au Pays-Bas, plus discrètement en Belgique ou plus hypocritement en Allemagne ?

Lorsque M. Champsaur était directeur général de l'INSEE et que je fis pour la commission des finances un rapport sur la fraude, nous découvrîmes à l'époque que, pour 100 exportés de France, curieusement les 100 n'arrivaient pas en Allemagne, bien que la frontière soit tout à fait matérialisée. C'est dire si beaucoup de progrès restent à accomplir sur la transparence.