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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 5, amendement 410

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

L'imposition relativement faible des plus-values est en contradiction avec le discours de la majorité sur la réhabilitation du travail et de sa rémunération. Cette observation ne provient pas d'une officine ultra-gauchiste, mais de la vénérable publication qu'est le Journal du Dimanche, qui relevait cette étrangeté au mois de septembre dernier.

Nous proposons à nos collègues de la majorité de leur apporter notre aide dans la correction de ce dysfonctionnement et, plus largement, dans la réorientation de leur politique vers une fiscalité plus juste. L'entreprise est vaste, certes, au regard des dégâts budgétaires que votre politique de cadeaux a occasionnés depuis 2002. Commençons par l'augmentation de quelques points du taux d'imposition des plus-values à long terme en le faisant passer de 19 à 25 %. Ce serait enfin un véritable signe de justice fiscale.

(L'amendement n° 410 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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