Intervention de Nicolas Perruchot

Je comprends la position du rapporteur général et du ministre pour des montants qui restent normaux. Mais je n'ai eu aucun scrupule à proposer cet amendement, en voyant les sommes astronomiques distribuées en stock-options. Je rappelle qu'elles ne sont pas payées, qu'il n'y a pas de décaissement et qu'il n'y a souvent guère de corrélation avec le niveau d'activité d'un dirigeant ou d'un cadre supérieur. Certaines personnes peuvent gagner jusqu'à 10 ou 20 millions d'euros, parce qu'elles ont bien négocié leur contrat de travail. Il faut moraliser cette situation.

Quant au fait de savoir s'il s'agit d'un élément d'appréciation ou d'appel, rassurons-nous : lorsque nous aurons fiscalisé au bon niveau les stock-options, il y aura dans les grandes entreprises des fiscalistes qui inventeront d'autres produits pour détourner des rémunérations qui rapportent des cotisations.

(L'amendement n° 174 n'est pas adopté.)