Intervention de Pierre-Alain Muet

Rapprocher l'imposition des stock-options de celle des salaires est parfaitement fondé. En effet, les stock-options ont été inventées, en leur temps, pour des sociétés qui se créaient et utilisées majoritairement par des sociétés innovantes, qui ne pouvaient pas rémunérer leurs cadres et leurs dirigeants, puisque c'était un pari sur l'avenir.

Puis on s'est aperçu – c'est la grande leçon de cette crise – que les stock-options ont été utilisées, depuis des années, pour accorder des rémunérations extra-salariales et contourner toute la fiscalité sur les revenus salariaux. Des dérives se sont produites, notamment dans les grandes entreprises, où ces stock-options ne rémunèrent plus du tout le risque, mais sont au contraire une façon de faire des cadeaux fiscaux, ce qui est totalement contraire à l'idée initiale. Plus nous rapprocherons cette fiscalité de celle des revenus salariaux, plus nous moraliserons, en quelque sorte, leur usage.