Intervention de François Baroin

Même avis que la commission.

Le régime des stock-options est largement encadré et a fait l'objet de limitations des bénéfices et des avantages depuis 2007. En effet, en 2007, la loi TEPA a instauré la transparence sur l'attribution de cet avantage aux dirigeants. Ensuite, en 2008, la loi de financement de la sécurité sociale a mis en place deux contributions sociales spécifiques. En décembre 2008, la loi sur les revenus du travail est venue conditionner le bénéfice des stock- options aux dirigeants par le fait que celles-ci soient attribuées à l'ensemble des salariés ou que ceux-ci aient accès à un dispositif d'intéressement.

La fiscalité des stock-options est plus élevée à l'issue de la réforme des retraites, puisque les titulaires de stock- options seront mis à contribution pour financer cette réforme. Les plus-values de cessions de titres issues d'options sur titres seront, au même titre que les autres plus-values de cessions sur valeurs mobilières, assujetties à la majoration de 1 %.

Dans le cadre du PLFSS, que nous aurons l'honneur d'examiner ensemble la semaine prochaine, le Gouvernement propose de relever les taux de contribution salariale et patronale spécifique aux options sur titre, en portant le taux de la contribution salariale de 2,5 à 8 % et celui de la contribution patronale de 10 à 14 %. Il me semble que, sur ce point, les stock-options sont largement encadrées et fiscalisées si on compare avec les autres pays, les États-Unis et le monde anglo-saxon. Désormais, on ne peut plus dire que les stock-options sont un produit d'appel pour attirer les gens de l'extérieur et les faire entrer dans une entreprise.