Intervention de Nicolas Perruchot

Au cours des dernières années, un débat important s'est fait jour : la fiscalité des stock-options, notamment en cas de cession.

Il me semble – je crois que la crise l'a encore révélé – que nous disposons d'un peu de marge par rapport à notre capacité d'imposition. Le présent amendement a pour objet de relever de 30 % à 40 % l'imposition de la plus-value de cession des stock-options après l'expiration de la période d'indisponibilité fiscale et avant l'expiration du délai de portage de deux ans pour la fraction annuelle qui n'excède pas 152 500 euros, et de 40 % à 50 % pour la fraction annuelle qui excède ce montant.

En conséquence, les taux d'imposition après expiration du délai de portage de deux ans seraient relevés respectivement de 18 % à 30 % et de 30 % à 40 %.

Beaucoup d'abus ont été constatés en matière de stock- options. Souvent, leur cession n'était pas corrélée avec l'évolution du chiffre d'affaires ou des bénéfices des sociétés. Il me semble qu'il faut réparer cette injustice.