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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 5, amendements 176 493

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je ne peux me contenter de la réponse du rapporteur général. Et j'observe que M. le ministre, lui, ne m'a pas répondu.

M. Carrez nous a dit qu'il constatait une injustice. Si notre rôle n'est pas de corriger les injustices fiscales au moment où l'un des premiers reproches que nos concitoyens adressent au Gouvernement est l'injustice fiscale, je considère que l'on ne m'a pas répondu.

Vous parlez d'équité, mais vous prenez la mesure la moins favorable aux plus démunis, alors que dans le cas présent vous prenez la mesure la plus favorable, car ce ne sont pas les mêmes personnes qui sont concernées. Je considère que c'est profondément injuste.

(L'amendement n° 176 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 493 n'est pas adopté.)

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