Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 5, amendements 176 493
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Non, monsieur Muet, car il ne s'agit pas du même chantier : vous alliez me faire dire ce que je n'avais pas dit. Il s'agit du chantier de l'impôt sur les sociétés, sur lequel la Commission européenne travaille dans le cadre de l'harmonisation.
