Intervention de Christian Eckert

Il s'agit de relever une anomalie, puisque cet abattement de 40 % était censé compenser une double imposition, les revenus d'une entreprise étant déjà assujettis à l'impôt sur les sociétés.

Comme chacun le sait, le taux de l'impôt sur les sociétés est de 33,3 %, mais la plupart des grandes sociétés paient en fait un impôt de l'ordre de 13 % ou 14 % sur les bénéfices en utilisant toutes les arcanes possibles et imaginables, toujours légalement je l'espère, pour diminuer le montant affiché de leurs bénéfices. Les PME sont plus proches d'un taux de 30 %, ou très légèrement inférieur.

Il nous apparaît donc totalement injuste de maintenir l'abattement au taux de 40 %. Cet amendement n'est pas anodin ; il s'attaque à une injustice majeure.