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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 5, amendements 176 493

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Les dividendes sont aujourd'hui imposables après un abattement de 40 %. Est ensuite appliqué un abattement forfaitaire qui peut atteindre 3 050 euros pour un couple. L'amendement que nous proposons vise à restreindre ces abattements.

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