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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 5, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Je note d'abord que le ministre relève l'échec de MM. Strauss-Kahn et Sarkozy ; c'est intéressant.

Le fléchage de ces ressources est tout de même limité puisqu'il serait de 2,5 % au 1er janvier 2011, de 3,5 % au 1er janvier 2012, et de 4,5 % au 1er janvier 2013. Je doute que cela mette en péril les mécanismes d'assurance-vie, et que cela ait un impact considérable sur les gens qui sont intéressés par les avantages fiscaux que j'évoquais tout à l'heure.

Avons-nous véritablement la volonté d'encourager l'innovation dans notre pays ? L'assurance-vie permet de collecter des ressources considérables : si l'on ne peut pas en orienter une part aussi minime vers les jeunes entreprises et les PME innovantes, il y a quelques raisons de s'inquiéter.

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