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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 5, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Malgré ces quotas, je reconnais que la situation est difficile, car les autres segments de l'assurance-vie restent extrêmement intéressants. Cet amendement n'irait donc pas dans le sens du renforcement des PME par le biais de l'assurance-vie, c'est pourquoi la commission l'a rejeté.

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