Intervention de Daniel Garrigue

Cet amendement a pour objet d'orienter une partie des sommes collectées au titre de l'assurance-vie vers les investissements dans les PME et les jeunes entreprises innovantes.

Plusieurs raisons justifient cette mesure. Ces entreprises ont toujours besoin de moyens pour se développer. De plus, à l'heure actuelle, par le jeu des dispositions qui ont été greffées sur l'ISF, une partie de leur financement provient de la possibilité d'investir une part de l'ISF dans cette catégorie d'entreprises. Cet après-midi, nos débats ont montré que l'avenir de l'ISF n'était pas garanti. Il s'agit donc d'un enjeu considérable pour pérenniser un certain nombre de circuits de financement en direction des PME et des jeunes entreprises innovantes.

Cette mesure est particulièrement justifiée pour certains contrats d'assurance-vie, je pense en particulier aux contrats dits Strauss-Kahn et Sarkozy, qui sont agrémentés d'avantages fiscaux considérables et dont la contrepartie légitime serait d'effectuer des placements un petit peu plus risqués de la part des compagnies d'assurance que ceux auxquels on assiste habituellement, particulièrement en matière d'assurance-vie.