Intervention de Christiane Taubira

Je remercie le Président pour la rigueur avec laquelle il préside et pour l'attention qu'il accorde à toutes nos séances de commission. J'aurai trois questions à poser.

Madame la ministre, le budget de l'outre-mer n'a pas cessé de baisser sous votre Gouvernement. D'habitude, la baisse des crédits du budget de l'outre-mer est toujours camouflée par des changements de périmètre et des transferts de crédits d'autres ministères. Pour la première fois, le Gouvernement semble assumer cette baisse des crédits. Certes, vous essayez de la nuancer en nous expliquant que si les crédits de paiement baissent, les autorisations d'engagements restent stables. Cependant, cette baisse est reconnue, et c'est peut-être une tactique, essentiellement utilisée pour afficher que l'outre-mer participe à l'effort national. Il reste que les défis sont d'une autre nature et vous ne semblez pas les prendre en compte.

Prenons par exemple le problème des carburants et celui du coût de la vie. Vous répondez qu'il y a un observatoire des prix. Cependant, nous ne sommes guère avancés car nous constatons une hausse des prix et ensuite, il ne se passe rien.

En matière de politique du logement, vous affirmez que cela reste une priorité mais vous savez pertinemment qu'en introduisant un système de défiscalisation, le système de financement public a été fragilisé. Il n'y a qu'en outre-mer que le logement social ne relève pas exclusivement du budget de l'Etat mais qu'il est aussi soumis aux aléas des intentions de « défiscaliseurs ». La meilleure illustration de cette fragilisation réside dans l'observation de la Commission des finances qui indique que votre ministère n'a pas fourni le document budgétaire permettant de se prononcer sur les programmes de logement. Il y a par exemple des programmes de 80 logements qui sont en souffrance. En Guyane, dans quelles conditions l'Etat va-t-il céder des terrains aux bailleurs pour la construction de logements sociaux ? Nous y serons très attentifs car il n'y a plus, désormais, que trois bailleurs sociaux, dont le plus dynamique est un bailleur privé. S'agissant de la continuité territoriale, vous proposez de gérer la pénurie. Les critères que vous proposez vont rester internes à l'outre-mer. Ils ne prennent nullement en considération les distances alors que la seule comparaison possible concerne le territoire de la Corse. Il n'y a pas de commune mesure, en matière de dotations territoriales, entre le continent et la Corse, et entre la France métropolitaine et l'outre-mer. Enfin, j'attire votre attention sur la part de l'octroi de mer affectée au conseil général. Vous êtes probablement informée des deux amendements que j'ai déposés sur le projet de loi de finances.