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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Cet amendement vise à subordonner les exonérations de cotisations sociales à la conclusion effective d'accords salariaux.

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