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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Nous ne désespérons pas de vous voir accepter un jour cette proposition, puisque l'annualisation des exonérations, que vous rejetiez l'année dernière, vous l'acceptez aujourd'hui.

Nous sommes bien conscients qu'il n'est pas possible de supprimer brutalement tous les exonérations de charges, mais au moins qu'une réflexion s'engage et qu'on mette à plat tous ces dispositifs, qui entraînent une dépense considérable dont l'incidence sur l'emploi n'a jamais été prouvée, alors que les effets d'aubaine sont reconnus même par certains responsables de grandes entreprises. En droit français, monsieur Bur, un établissement de 1 000 salariés n'est pas une PME. Vous savez autant que nous qu'on ne pourra pas durablement maintenir dans leur état actuel de tels dispositifs, qui, au surplus, nuisent à la compétitivité de nos entreprises en rendant totalement opaque le coût du travail.

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