Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

L'amendement AS 199 est un amendement de repli et propose un seuil de 1 000 salariés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion