Intervention de Yves Bur

Deux ans : 2011 et 2012.

Les URSSAF avaient reçu une circulaire relative à la mise en oeuvre de la loi TEPA, qui leur donnait consigne, « en cas d'erreur non intentionnelle, de ne pas redresser et d'expliciter les anomalies afin de les corriger pour l'avenir ». Nous avons repris la formulation.