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Intervention de Yves Bur

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Les employeurs, pour bénéficier des exonérations de charges sur les heures supplémentaires, doivent être à jour de leurs cotisations, selon la logique exposée tout à l'heure.

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