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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange :

À plusieurs reprises, j'ai proposé d'établir le rapport coûtefficacité de la loi TEPA, et ce au regard du compte épargne-temps, dont la philosophie me semble vertueuse, puisque les exonérations visent les droits alimentant un plan d'épargne retraite populaire (PERP) ou un plan d'épargne retraite collectif (PERCO), lesquels contribuent à sécuriser notre système de retraite par répartition. Nous pourrions peut-être, à travers cet amendement, demander au Gouvernement de réaliser cette comparaison entre le bénéfice de la loi TEPA et celui que l'on tirerait d'une généralisation du compte épargne-temps. Je suis sûr que tout l'intérêt de ce dernier apparaîtrait alors, s'agissant aussi bien de préserver notre système de retraites que d'utiliser au mieux les deniers publics.

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