Intervention de Maxime Gremetz

Selon l'exposé sommaire, si la condition dont a parlé le rapporteur est exigée pour « le bénéfice de la plupart des exonérations ciblées, elle ne l'est pas pour le bénéfice des allégements généraux ».

À quoi cela rime-t-il ? Des employeurs qui ne sont pas à jour de leurs cotisations pourront donc bénéficier des exonérations générales ?