L'amendement reprend l'une des conclusions de la mission consacrée aux exonérations de charges, dont j'étais rapporteur et Gérard Bapt président.
Je souhaite que l'employeur bénéficiant d'allégements de charges soit à jour de ses cotisations URSSAF : il s'agit d'un appel à la vertu. Je proposerai la même disposition en ce qui concerne les heures supplémentaires.