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Intervention de Yves Bur

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Le principe de non-exonération des cotisations AT-MP est essentiel, car il encourage les entreprises à lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ; je proposerai d'ailleurs de l'étendre aux heures supplémentaires. Avis défavorable.

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