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Intervention de Yves Bur

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

La mesure s'appliquera au 1erjanvier prochain, comme il est de coutume dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale, sans qu'il soit besoin de le préciser.

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