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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

N'y a-t-il pas lieu de préciser à partir de quelle date les attributions nouvelles sont soumises à la nouvelle taxation, comme y invite mon amendement ?

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