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Intervention de Yves Bur

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Les recettes issues des contributions patronales sur les attributions d'options d'achat futur d'actions et d'actions gratuites sont à ce jour d'environ 170 millions d'euros, et la part relative aux attributions d'actions gratuites est très faible, ce qui montre qu'il n'y a pas eu pour le moment de déplacement d'un dispositif vers l'autre.

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