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Intervention de Yves Bur

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Le Gouvernement a souhaité taxer les attributions d'options d'achat futur d'actions – les stock-options. Pour éviter toute tentation de transfert de l'un à l'autre des deux dispositifs, il convient de taxer aussi les attributions d'actions gratuites.

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