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Intervention de Yves Bur

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

La taxation est de l'ordre de 38 % : 8 % au titre de la CSG et quelque 30 % de taxe, selon un calcul compliqué qui est fonction du niveau de la pension versée. Mais, je rappelle une fois encore que les petites retraites « chapeau » ne seraient pas visées par la nouvelle taxe grâce à l'amendement.

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