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Intervention de Yves Bur

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Je vous invite à voter l'amendement en l'état, pour signaler au Gouvernement que nous ne voulons pas que les petites retraites « chapeau » soient pénalisées, car ce ne sont pas elles qui sont visées par la nouvelle taxe. Le dispositif sera consolidé d'ici à l'examen du texte en séance.

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