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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange :

D'évidence, le périmètre du dispositif proposé par l'amendement devra être précisé lors de l'examen du texte dans le cadre de l'article 88. Par ailleurs, cette proposition réduira le produit initialement attendu de la taxe - 90 millions d'euros. Comment cette perte de recettes sera-t-elle compensée ?

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