Intervention de Yves Bur

L'amendement, cosigné par le président Méhaignerie et par Denis Jacquat, consiste à exonérer de la nouvelle taxe les rentes inférieures à 3 642 euros l'an, soit 288 euros par mois. Sont concernés un grand nombre de bénéficiaires de retraites « chapeau », qui n'ont rien à voir avec les retraites dites « du CAC 40 ». Cela étant, nous avons reçu, il y a quelques heures à peine, le rapport que nous avions demandé au sujet de ces retraites « chapeau ». Le temps nous a manqué pour l'analyser avec précision, mais un simple survol montre que les indications manquent pour apprécier précisément et la population touchée par l'amendement et celle que la disposition ne concernerait pas.