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Intervention de Yves Bur

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Avis défavorable. Le seuil proposé est trop haut : l'appliquer aurait pour effet d'exonérer de la taxe les rentes inférieures à 1 500 euros mensuels. Le dispositif que je proposerai dans un instant par l'amendement AS 451 me semble plus raisonnable.

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