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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

L'amendement tend à supprimer l'alinéa 17. Comment adopter une rédaction qui n'a plus lieu d'être, alors que l'on sait que l'article sera réécrit par le Gouvernement ?

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