Intervention de Yves Bur

Avis défavorable, car si l'on vous suivait, l'ACOSS devrait supporter un déficit de 80 milliards d'euros. Par ailleurs, le Gouvernement présentera un amendement tenant compte de l'impact du vote intervenu aujourd'hui dans l'hémicycle sur le projet de loi organique, et la CMP se réunira demain – ses conclusions seront donc connues à temps pour que nous puissions nous prononcer sur le texte définitif de cet article 9 au début de la semaine prochaine.