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Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Depuis que la CNSA existe, et alors même que l'ONDAM a été correctement augmenté chaque année, la totalité de ses crédits n'est pas consommée. En même temps, elle a élaboré des plans d'aide à l'investissement qui ne peuvent que contribuer à diminuer le reste à charge pour les pensionnaires. C'est pourquoi je préconise dans mon rapport qu'une partie de son budget serve à pérenniser ces plans. Faisons-le, puisque nous en avons l'occasion, en attendant que la nouvelle organisation en crédits de paiement et en autorisation d'engagement permette de mieux dépenser les crédits.

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